Les raisons qui peuvent vous pousser à vouloir rompre un contrat d’assurance peuvent être nombreuses et justifiées. Mais il est toujours plus intéressant de disposer de la possibilité de rompre sans justificatif. Si vous ne savez pas comment vous y prendre, cet article vous apporte la réponse nécessaire.
Plan de l'article
A quel moment peut-on résilier son contrat d’assurance auto ?
Il est possible de procéder à la résiliation de son contrat d’assurance auto en faisant simplement parvenir à votre compagnie d’assurance un courrier de résiliation d’assurance automobile. Toutefois, il est important de notifier qu’il doit s’agir d’un véhicule terrestre à moteur (VTM). Ce dernier doit de même être assuré au moins au titre de la responsabilité civile. De fait, si votre véhicule vous appartient toujours, disposer du contrat sera nécessaire.
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La résiliation de contrat d’assurance auto sans justificatif peut arriver à plusieurs occasions :
- Après un an de souscription, la résiliation peut intervenir à tout moment ;
- À échéance ;
- En raison d’un changement de situation ;
- En raison d’une augmentation injustifiée de la prime ;
- En raison de vente ou de vol du véhicule.
Comment réaliser la résiliation d’un contrat d’assurance auto à échéance du contrat ?
Le contrat d’assurance de votre voiture peut être résilié à échéance. En effet, la loi Chatel oblige les compagnies d’assurance à tenir informer à travers un courrier leurs assurés de la possibilité pour eux de résilier leur contrat à échéance. L’avis d’échéance en question parvient aux assurés deux mois et 15 jours avant que ne vienne le terme du contrat.
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Lorsque vous recevez cette notification de résiliation, vous avez alors la possibilité d’effectuer une demande de résiliation de contrat à votre compagnie d’assurance. Quand le courrier vous parvient en retard, toutefois avant la date d’échéance et avec le cachet de la Poste faisant foi, vous avez alors 20 jours pour effectuer la demande de résiliation de votre contrat. Si le courrier ne vous parvient pas du tout ou hors délai, vous avez alors le droit de résilier le contrat à tout moment sans le moindre frais ni justificatif.
Comment résilier l’assurance auto à tout moment après un an ?
Lorsque votre contrat d’assurance auto a plus d’un an, vous avez le droit de le résilier sans justificatif et à tout moment. La résiliation s’effectue alors après un mois, une fois la demande effectuée. La compagnie d’assurance dispose alors de 30 jours pour réaliser le remboursement de votre solde ou de l’éventuel trop-perçu.
Si la résiliation survient après un an et s’inscrit dans le cadre de la loi Hamon, votre nouvelle compagnie d’assurance se charge de toutes les démarches administratives. De cette manière, vous disposez d’un gain de temps assez conséquent pour vaquer à d’autres occupations.
